Décision n° 2004-156 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

J.O. 104 du 4 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-156 du 6 avril 2004 modifiant la décision n° 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

NOR : CSAX0401156S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision no 2000-438 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Commercy.

Fréquence : 95,9 MHz.

Site d'émission : LAR, fort de Gironville, 55300 Gironville-sous-les-Côtes.

Altitude du site : 400 mètres.

Altitude de l'antenne : 416 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 360°/90°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Performances et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis